Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES
LES LICOLS DE TITI
33 RUE DE VANCE
6720 HABAY LA NEUVE
Belgique
Gérant : ADELINE ENSCH
MAIL : contact@leslicolsdetiti.com
Numéro de TVA : BE 0756.627.219

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent sans aucune restriction ni réserve et de façon exclusive à l’ensemble des ventes conclues par Les Licols de Titi.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV antérieurement à un quelconque achat et être en parfait accord avec ces dernières.

COMMANDES

Toute commande comporte de plein droit acceptation des conditions générales suivantes, et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande, les clauses de l’acheteur ou du client nous étant inopposables. Les commandes reçues ne sont définitives qu’après acceptation de notre part.

En enregistrant la commande et en sélectionnant un mode de paiement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et sur le prix).
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement :
– choisir les articles et les ajouter à son panier ;
– valider le contenu du panier ;
– remplir le formulaire d’identification sur le site ou s’inscrire sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– choisir son mode de livraison ;
– choisir du mode de paiement ;
– accepter les présentes conditions générales des CGV ;
– valider son paiement.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande et pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Les licols de titi se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

FABRICATION

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Les licols de titi, celui – ci est disponible sur le site internet. Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, forme des mousquetons, formes couleurs des pièces en cuir…
La longueur des produits peut légèrement varier d’un modèle à l’autre (+-10%).
Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

TRANSPORT

Les prix indiqués sur le site « www.leslicolsdetiti.com », ne comprennent pas les frais de port, ceux – ci vous seront indiqués lors de la commande.
Toute commande passée sur le site sera expédiée au plus vite à partir du moment où les produits sont disponibles (réalisés à la main) et sous réserve de validation du paiement. Les délais de fabrication sont variables et fonction du stock disponible.
Les délais de livraison (3j ouvrés pour la Belgique et 5j ouvré pour le reste de l’Europe), stipulés dans nos offres, ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards ne donnent aucunement le droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les risques et périls du transport sont à la charge du client. Aussi, Les licols de titi ne peut être tenu responsable d’une perte ou d’un endommagement du colis lié au transporteur et aucun remboursement ne sera possible pour pallier à ces dommages. Une photo du/ des article(s) commandés et du colis vous sera envoyée par courriel avant que le colis soit cédé au transporteur afin de garantir le bon état de ceux – ci.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. En cas d’erreur sur l’adresse, l’acheteur est entièrement responsable et aucun dédommagement ne pourra être accordé.
Si le colis n’était pas posté dans le mois suivant l’achat le client serait en droit d’annuler sa commande sauf cas de force majeure, dans ce cas l’acheteur serait informé de notre incapacité à envoyer la marchandise.
A la réception des produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation présente sur le site internet.
L’option ”A Emporter” n’engendre aucun frais de livraison étant donné que le client se déplace pour venir chercher ses achats. Une demande de rendez-vous préalable doit être faite par le Client et validée par Les licols de titi sans quoi la commande ne pourra être transmise. La demande de rendez-vous aboutira sur un rendez-vous convenu par les deux parties dès réception du paiement sur le compte renseigné par Les licols de titi.
Pour toute commande expédiée en dehors de la Belgique, le Client est considéré comme l’importateur des produits commandés et s’acquittera des obligations légales en la matière. Il appartient au client de vérifier la possibilité d’importer les produits commandés auprès des autorités de son pays.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photos présentes sur le site sont la propriété de Les licols de titi. Toute reproduction, utilisation ou autre est formellement interdite, et peut donner lieu à poursuite.
Toute reproduction, copie des articles du site « www.leslicolsdetiti.com » étant signalés comme exclusifs est formellement interdite sans l’avis de l’entreprise Les licols de titi

RETOURS

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, moyennant l’accord écrit et préalable de Les licols de titi qui s’engagera alors à échanger ou rembourser l’acheteur. Les modalités de reprise de la marchandise seront communiquées au client par courrier électronique. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@leslicolsdetiti.com
Dans le cas où la marchandise est conforme (par exemple, en cas d’erreur du client lors de la commande), le client devra prendre contact avec Les licols de titi qui informera ce dernier de son accord quant au retour de la marchandise et quant aux modalités pratiques de ce retour. Les frais de retour sont à la charge du Client et les marchandises seront renvoyées sous la responsabilité du Client, dans leur emballage d’origine, intactes, accompagnées de tous les accessoires éventuels (notice d’utilisation et documentation) à l’adresse précisée à l’article 1 des présentes conditions générales.
Dans les deux cas de figure, les retours de marchandises ne peuvent être acceptés qu’avec l’accord de Les Licols de Titit et sous réserve qu’ils aient été formulés dans les huit jours suivant la réception de la marchandise. Après l’obtention de l’accord, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour effectuer le retour des marchandises.
Les articles faits sur mesures ne sont pas repris en raison de leur caractère unique.

CAS DE FORCE MAJEUR

L’inondation, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents de toutes sortes et tous faits de la nature survenant dans notre atelier ainsi que l’impossibilité de recevoir nos matières premières ou d’effectuer nos expéditions par suite de difficulté de transport sont considérés comme cas de force majeure et nous décharge de toute obligation de livrer.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par Les licols de titi. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment. Les prix ne tiennent pas compte d’une T.V.A puisque l’entreprise est sous le régime fiscal de la micro-entreprise et donc la T.V.A ne s’applique pas, lorsqu’un changement de régime aura lieu les CGV seront modifiées. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les opérations promotionnelles de Les licols de titi ne sont valables que dans les limites établies.
Les prix indiqués à la sortie du panier comprennent les frais de traitement de la commande, de transport et d’expédition. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du poids de votre commande ou du pays du destinataire. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

GARANTIE

Notre garantie se limite seulement à la réparation ou l’échange de la marchandise défectueuse dans les 6 mois après livraison.
Attention il n’a pas de garantie possible en cas de casse de mousqueton (longe ou rêne). Dans ce cas, les frais de réparation et/ou d’échange restent à la charge de l’acheteur. En aucun cas l’entreprise Les licols de titi ne pourra être tenue responsable en cas de casse de matériel.

PROTECTIONS DES DONNÉES

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires de la société participant à l’exécution de cette commande telle que le transporteur. Excepté ces raisons, Les licols de titi s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers. Le consommateur peut écrire à Les licols de titi pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société.

PAIEMENTS

Pour régler sa commande, le consommateur doit choisir un des modes de paiement indiqués sur le site. Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
Les licols de titi se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. De plus, Les licols de titi aura le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les Cartes bancaires font l’objet d’une vérification et les transactions sont entièrement sécurisées.

RESPONSABILITÉS

Les Licols de Titi s’engage à réaliser ses obligations avec tout le soin requis à ce titre, conformément aux règles de l’art dans le cadre d’une obligation de moyens.
En aucun cas l’entreprise Les licols de titi ne pourra être tenue responsable d’accident, d’incident survenu lors de l’utilisation de ses produits pour le cavalier ou le cheval, y compris dans le cadre d’une utilisation normale des produits.
Des consignes de sécurité et d’utilisation sont communiquées avec chaque licol et sont également présentes sur notre site.
Les licols de titi, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

INVALIDITÉ

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée inapplicable ou être invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des CGV.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit belge. A défaut d’accord entre les parties, seuls les tribunaux belges sont compétents pour tout litige ou différend les concernant.